Taxation et rôle d'évaluation foncière
Taxe foncière
La taxe foncière est calculée en fonction de l’évaluation des immeubles inscrits au rôle d’évaluation foncière.
Les taux de taxes, de tarifications et de compensations sont fixés annuellement suivant le budget adopté en décembre par le conseil municipal. Un compte de taxes municipales comprend les compensations et tarifications du service d’aqueduc et la consommation de l’eau potable, l’assainissement des eaux usées, la gestion des matières résiduelles, etc.
Les comptes de taxes sont transmis par la poste en début d’année à tous les propriétaires d’immeubles inscrits au rôle d’évaluation.
Rôle d'évaluation
Les citoyens peuvent consulter, via le service AccèsCité, le rôle d'évaluation de la Municipalité d'Ange-Gardien. Certains renseignements sont gratuits et accessibles à tous. Par contre, certaines données sont réservées aux professionnels et ceux-ci doivent s'abonner pour y avoir accès.
Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez contacter madame Danielle Laguë, perceptrice et secrétaire-réceptionniste, au 450 293-7575.
Pour utiliser le service AccèsCité
Portail citoyenPortail professionnel
Taxation
Consommation d'eau potable
La Ville de Farnham alimente en eau potable la Municipalité d'Ange-Gardien et l'eau consommée est facturée. Le lecteur des compteurs se fait par le biais d'un formulaire envoyé par la poste à ceux qui ont le service afin d'établir votre consommation annuelle. Il est important, lors de la vente de l'immeuble, de relever la lecture du compteur et d'en informer la Municipalité.
Taux des droits de mutation
En 2023, le calcul du droit sur le transfert s'effectue sur la base des taux suivants :
• 0,5% sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 55 200$
• 1% sur la tranche de la base d'imposition qui excède 55 200.01$ sans excéder 276 200$
• 1,5% sur la tranche de la base d'imposition qui excède 276 200.01$ sans excéder 500 000$
• 2% sur la tranche de la base d'imposition excédant 500 000.01$
Paiement de facture en ligne
Il est possible de payer vos factures par Internet en vous rendant sur le site d'une institution bancaire de la liste ci-bas et en entrant comme fournisseur le code de référence 0430 qui réfère à la Municipalité d'Ange-Gardien de Rouville et suite le numéro matricule relié à votre propriété ( ex : 4822 00 1234 00 0000).
Il est possible de payer vos factures en suivant les directives ci-haut, via les institutions bancaires suivantes : Desjardins, Banque Nationale, BMO, Banque Laurentienne, Tangerine, Banque Royale Scotia et HSBC.
*Assurez-vous de choisir le bon fournisseur, soit Municipalité d'Ange-Gardien (Rouville)