Ville de l'Ange-Gardien Ville de l'Ange-Gardien Ville de l'Ange-Gardien Ville de l'Ange-Gardien Ville de l'Ange-Gardien Ville de l'Ange-Gardien Ville de l'Ange-Gardien


Coût des permis

Certificats d'autorisation

Changement d'usage ou de destination d'un terrain ou d'une construction

30$

Travaux de déblais, re remblais ou d'excavation

Gratuit

Abattage d'arbres

25$

Déplacement ou démolition d'une construction

Usage résidentiel, bâtiment principal

30$

Usage résidentiel, bâtiment accessoire

15$

Autre usage, bâtiment principal

50$

Autre usage, bâtiment accessoire

30$

Travaux de réparation d'une construction

20$

Installation d'une enseigne

10$

Installation d'une piscine creusée

20$

Installation d'une piscine hors terre

10$

Autres certificats d'autorisation

Gratuit


Permis de construction

Construction d'un bâtiment résidentiel

pour le premier logement

30$

pour logement additionnel

15$

Construction d'un bâtiment principale autre qu'un bâtiment résidentiel

50$

Construction d'un bâtiment accessoire à un usage résidentiel

20$

Construction d'un bâtiment accessoire à un usage autre que résidentiel

30$

Travaux d'agrandissement , de rénovation, de transformation

20$


Permis de lotissement

Opération cadastrale résidentielles

Création de 3 lots et moins

25$

Création de 4 -10 lots

50$

Création de 10 lots et plus

pour les 10 premier

50$

par lot additionnel

5$

Opération cadastrale autre que résidentielles

50$ par lot


Autres permis

Installations de traitement des eaux usées

25$

Ouvrage de captage d'eau souterraine

25$

Construction, réparation d'un ponceau

Gratuit

Vente de garage

Gratuit

Municipalité de Ange-Gardien, 249, rue Saint-Joseph, Ange-Gardien, Québec, J0E 1E0

Téléphone 450 293-7575 Télécopieur 450 293-6635

Horaire du bureau municipal Du lundi au jeudi 8 h 30 à 12 h 00 / 13 h 00 à 16 h 00 Le vendredi 8 h 30 à 12 h 30

Réalisation Fabrik-Art